Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a4e58e9-bbee-4df5-8db6-3a00a056c8de
- Début de validité
- 29 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037537176/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037537176/article-6/versions/2a4e58e9-bbee-4df5-8db6-3a00a056c8de/
Sommaire du texte
Texte
En tant que de besoin, jusqu'à la création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie et la nomination de son directeur général dans les conditions prévues à l'article R. 822-13, un directeur général provisoire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie peut être nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur afin de prendre toute mesure provisoire nécessaire à la préparation de l'installation, à compter du 1er janvier 2019, du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R822-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R822-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R822-13