Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  4. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
  5. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
  6. Article 4

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2017

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cfde8a9e-685e-496c-8038-64397034aedc
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037538231/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037538231/article-4/versions/cfde8a9e-685e-496c-8038-64397034aedc/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 4
      6. Article 5
      7. Article 6
      8. Article 7
      9. Article 7
    2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 4
      6. Article 5
      7. Article 6
      8. Article 7
      9. Article 7
    2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

Directeur de recherche de classe exceptionnelle

2e échelon

HEE

HEE

1er échelon

HED

HED

Directeur de recherche de 1re classe

3e échelon

HEC

HEC

2e échelon

HEB

HEB

1er échelon

1021

1027

Directeur de recherche de 2e classe

7e échelon

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

963

969

3e échelon

906

913

2e échelon

857

863

1er échelon

807

814



GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

Chargé de recherche hors classe

7e échelon

HEA

HEA

HEA

6e échelon

1021

1027

1027

5e échelon

978

984

991

4e échelon

918

925

933

3e échelon

863

869

878

2e échelon

814

820

827

1er échelon

767

774

781

Chargé de recherche de classe normale

10e échelon

1021

1027

1027

9e échelon

978

984

991

8e échelon

933

939

948

7e échelon

894

900

908

6e échelon

833

840

848

5e échelon

767

774

781

4e échelon

710

717

725

3e échelon

658

664

672

2e échelon

592

599

607

1er échelon

544

551

559

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 septembre 2012 Version 4 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2017 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 4Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-917 du 25 octobre 2018 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données