Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  4. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
  5. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
  6. Article 5

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 mars 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fe941e23-5a39-4f6d-bbfa-a8ed2c20c073
Début de validité
20 mars 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051351757/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051351757/article-5/versions/fe941e23-5a39-4f6d-bbfa-a8ed2c20c073/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 4
      6. Article 5
      7. Article 6
      8. Article 7
      9. Article 7
    2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 4
      6. Article 5
      7. Article 6
      8. Article 7
      9. Article 7
    2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques de l'enseignement maritime régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :



GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Professeur technique de classe exceptionnelle

5e échelon

HEA

4e échelon

1 027

3e échelon

956

2e échelon

903

1er échelon

850

Professeur technique hors classe

7e échelon

1 015

6e échelon

995

5e échelon

939

4e échelon

876

3e échelon

815

2e échelon

757

1er échelon

712

Professeur technique de classe normale

11e échelon

821

10e échelon

763

9e échelon

712

8e échelon

668

7e échelon

619

6e échelon

582

5e échelon

538

4e échelon

500

3e échelon

471

2e échelon

457

1er échelon

444

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-248 du 17 mars 2025, ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 septembre 2012 Version 5 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 20 mars 2025 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 4Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-248 du 17 mars 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-752 du 29 mars 1993

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données