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  5. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  6. Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
  7. Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire
  8. Article L266-1

Code de l'action sociale et des familles - Article L266-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 novembre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f7168bb4-1495-4845-8365-25bbc3bb983e
Début de validité
2 novembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037550332/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037550332/article-l266-1/versions/f7168bb4-1495-4845-8365-25bbc3bb983e/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Famille Consulter cette section

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      2. Titre II : Enfance Consulter cette section

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      3. Titre III : Personnes âgées Consulter cette section

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      4. Titre IV : Personnes handicapées Consulter cette section

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      5. Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle Consulter cette section

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      6. Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Logement Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Revenu de solidarité active Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Actions d'insertion Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Domiciliation Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire Consulter cette section
          1. Article L266-1
          2. Article L266-2
      7. Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions communes aux personnes handicapées et aux personnes âgées Consulter cette section

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    3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Professions et activités sociales Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Famille Consulter cette section

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      2. Titre II : Enfance Consulter cette section

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      3. Titre III : Personnes âgées Consulter cette section

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      4. Titre IV : Personnes handicapées Consulter cette section

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      5. Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle Consulter cette section

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      6. Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Logement Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Revenu de solidarité active Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Actions d'insertion Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Domiciliation Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire Consulter cette section
          1. Article L266-1
          2. Article L266-2
      7. Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions communes aux personnes handicapées et aux personnes âgées Consulter cette section

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    3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Professions et activités sociales Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La lutte contre la précarité alimentaire vise à favoriser l'accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale.

Elle s'inscrit dans le respect du principe de dignité des personnes. Elle participe à la reconnaissance et au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement. L'aide alimentaire contribue à la lutte contre la précarité alimentaire.

La lutte contre la précarité alimentaire comprend la poursuite des objectifs définis à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime et par les programmes nationaux relatifs à l'alimentation, à la nutrition et à la santé.

La lutte contre la précarité alimentaire mobilise l'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales, les acteurs économiques, les associations, dans le cadre de leur objet ou projet associatif, ainsi que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, en y associant les personnes concernées.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 novembre 2018 Version L266-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 18h00Correction des données source
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Article L266-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 61

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2019 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 1
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R115-1 (VD)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 61

Citations

  • CITATION Article L1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article R115-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 mars 2026 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00
Identifiant de l’import Jurisfac
91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Archive
LEGI_20260331-215650.tar.gz ↗
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