Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 55
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f1af769-d4ee-4acf-a377-1a7381d77ec5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037560221/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037560221/article-55/versions/5f1af769-d4ee-4acf-a377-1a7381d77ec5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016Art. 142
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 142 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 142