Code du travail - Article R3424-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28e09678-bfc1-47d6-99f3-9df9d12e5c7a
- Début de validité
- 7 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037560784/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037560784/article-r3424-1/versions/28e09678-bfc1-47d6-99f3-9df9d12e5c7a/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3324-22, les mots : “ des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 20-8-2 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-8-2
- CITATION Code du travail - art. R3324-22 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L341-4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4
Citations
- CITATION Article L341-4
- CITATION Article R3324-22
- CITATION Article R3324-22
- CITATION Article R3324-22
- CITATION Article R3324-22
- CITATION Article R3324-22
- CITATION Article R3324-22
- CITATION Article R3324-22
- CITATION Article 20-8-2