Code du travail - Article R6523-2-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a223f72-0c6f-4a89-bf24-3c2823de0f0b
- Début de validité
- 7 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037562948/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037562948/article-r6523-2-5/versions/9a223f72-0c6f-4a89-bf24-3c2823de0f0b/
Sommaire du texte
Texte
La sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie n'est pas applicable à Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 7