Arrêté du 11 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée » - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eed90de0-5ff7-4189-a6db-7fd3aed68391
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037583124/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037583124/article-5/versions/eed90de0-5ff7-4189-a6db-7fd3aed68391/
Sommaire du texte
Texte
La première session du brevet de technicien supérieur Gestion des transports et logistique associée organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2021.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Transport et prestations logistiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité a lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 avril 2011 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. Annexe (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe