Jurisfac

Arrêté du 11 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée » - Article 4 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — b4f33969-10c3-40c0-8056-c54e305a0b67
Début de validité
11 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049949727/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049949727/article-4-bis/versions/b4f33969-10c3-40c0-8056-c54e305a0b67/
Sommaire du texte

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " gestion des transports et logistique associée "


Notes

Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414609A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 4 bis — MODIFIE
  2. Version 4 bis — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Consulter la page officielle