Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article R441-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48ec09e8-a193-4c7b-bfd9-0e161e930e5f
- Début de validité
- 7 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037585021/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037585021/article-r441-4/versions/48ec09e8-a193-4c7b-bfd9-0e161e930e5f/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article R. 421-16 en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, les références au code du travail sont remplacées par les dispositions équivalentes applicables localement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 17
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6211-1
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R421-16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 17
Citations
- CITATION Article L6211-1
- CITATION Article L6211-1
- CITATION Article L6211-1
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article L111-1
- CITATION Article R421-16