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Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 1936d7a0-a6f4-4ef7-8665-f42e45f37ade
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037606117/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037606117/article-8/versions/1936d7a0-a6f4-4ef7-8665-f42e45f37ade/
Sommaire du texte


Le jury est constitué conformément à l'article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime.
La présence d'au moins un professionnel du secteur d'activité est obligatoire lors des évaluations. Les centres de formations font appel en priorité aux professionnels proposés par le Syndicat national des cochers et utilisateurs professionnels d'animaux attelés.

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  1. Version 8 — ABROGE_DIFF

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