Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1ba3fb0-b576-4545-8cfc-77102520ca02
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051553697/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051553697/article-11/versions/e1ba3fb0-b576-4545-8cfc-77102520ca02/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12