Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne - Article 9
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- Version
- Mise à jour en retard — d565a7c8-bd23-4443-af44-83bf9b1473ee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037609450/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037609450/article-9/versions/d565a7c8-bd23-4443-af44-83bf9b1473ee/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 9
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9