Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2018
  5. Article 12

Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne - Article 12

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2e971621-5f69-47f0-ab66-2ef114220bf3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037609456/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037609456/article-12/versions/2e971621-5f69-47f0-ab66-2ef114220bf3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2018 Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
  4. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2018 Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
    8. Article 12
  4. Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Art. 13

↑ Retour au niveau parent
← Article 11

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 - art. 13 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données