Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 509cf8fd-414b-405d-9214-06f346815810
- Début de validité
- 15 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037609546/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037609546/article-18/versions/509cf8fd-414b-405d-9214-06f346815810/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 22, Art. 22-1
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 - art. 22-1 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22