Décret n° 2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 24
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9acfd69c-302e-4b51-a5fa-e5709826bf2c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037609558/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037609558/article-24/versions/9acfd69c-302e-4b51-a5fa-e5709826bf2c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 - art. 25 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25