Décret n° 2018-986 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc8e7072-a061-46e3-8cd4-2a3120d669b1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037609674/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037609674/article-4/versions/cc8e7072-a061-46e3-8cd4-2a3120d669b1/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008Art. 1, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1