Décret n° 2018-986 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78001e96-438d-4cfb-acb8-7e842aacc4bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037609672/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037609672/article-3/versions/78001e96-438d-4cfb-acb8-7e842aacc4bb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 - art. 5-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 - art. 5-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 - art. 5-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 - art. 5-5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 - art. 5-6 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-6