Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière - Article 40
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1918395c-e3b7-4824-a901-adc7b188bbb7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037620839/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037620839/article-40/versions/1918395c-e3b7-4824-a901-adc7b188bbb7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-961 du 15 mai 2007Art. 2, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 - art. 5 (V)