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Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière - Article 39

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Version
Mise à jour en retard — 70bd5383-d12c-4220-a1b3-cccd3c43d3e4
Début de validité
19 novembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037620837/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037620837/article-39/versions/70bd5383-d12c-4220-a1b3-cccd3c43d3e4/
Sommaire du texte

Les articles 15 à 17 du décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
Art. 3, Art. 7, Art. 8-1

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  1. Version 39 — VIGUEUR

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1

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