Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b39d1609-c098-4376-8366-fa1df09a33b3
- Début de validité
- 22 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037628241/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037628241/article-1/versions/b39d1609-c098-4376-8366-fa1df09a33b3/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 22 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.