Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2192905-9566-4bb7-bb7e-f7aac4cf52ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037628253/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037628253/article-6/versions/a2192905-9566-4bb7-bb7e-f7aac4cf52ae/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2011Art. 6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2011 - art. 6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6