Décret n° 2018-1008 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 480dbff2-1e99-4380-a56c-eb679479c252
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037631224/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037631224/article-11/versions/480dbff2-1e99-4380-a56c-eb679479c252/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation, Art. R214-234-1, Art. R214-235, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance, Art. D214-236, Art. D214-237, Art. D214-238, Art. R214-239, Art. D214-240
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières ... (V)
- CREE Code monétaire et financier - Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières ... (V)
Autres relations
- DEPLACE Code monétaire et financier - art. D214-236 (V)
- DEPLACE Code monétaire et financier - art. D214-237 (V)
- DEPLACE Code monétaire et financier - art. D214-238 (V)
- DEPLACE Code monétaire et financier - art. D214-240 (V)
- DEPLACE Code monétaire et financier - art. R214-234-1 (V)
- DEPLACE Code monétaire et financier - art. R214-235 (V)
- DEPLACE Code monétaire et financier - art. R214-239 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R214-239
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R214-234-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R214-235
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D214-236
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D214-237
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D214-238
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D214-240