Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R212

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En vigueur depuis le: 1 décembre 2018

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 50cf0eb8-cf42-46ae-aaaa-c9f506db8b09
Début de validité: 1 décembre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037631865/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037631865/article-r212/versions/50cf0eb8-cf42-46ae-aaaa-c9f506db8b09/

Sommaire du texte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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1. LIVRE I : Légion d'honneur
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2. LIVRE II : Médaille militaire
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3. LIVRE III : Ordre national du Mérite
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4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
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  1. TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.
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  2. TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.
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  3. TITRE III : Exécution des arrêtés.
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  4. TITRE IV : Discipline.
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  5. TITRE V : Dispositions particulières.
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    Article R212
    
    Article R213
5. LIVRE V : Dispositions pénales
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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1. LIVRE I : Légion d'honneur
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2. LIVRE II : Médaille militaire
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3. LIVRE III : Ordre national du Mérite
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4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
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  1. TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.
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  2. TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.
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  3. TITRE III : Exécution des arrêtés.
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  4. TITRE IV : Discipline.
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  5. TITRE V : Dispositions particulières.
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    Article R212
    
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Les Français ayant obtenu des médailles commémoratives étrangères peuvent porter leur médaille après enregistrement, exempt de tout droit, à la grande chancellerie de la Légion d'honneur des brevets originaux sur lesquels est apposé le visa pour autorisation.