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Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire - Article 22

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Mise à jour en retard — a4720486-a75b-4221-84ef-6a957bbaa624
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037631036/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037631036/article-22/versions/a4720486-a75b-4221-84ef-6a957bbaa624/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Sct. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères, Sct. LIVRE V : Dispositions pénales


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Art. R160, Art. R203, Art. R161, Art. R204, Art. R162, Art. R205, Art. R163, Art. R206, Art. R164, Art. R207, Art. R165, Art. R208, Art. R166, Art. R209, Art. R167, Art. R210, Art. R168, Art. R211, Art. R169, Art. R212, Art. R170, Art. R213, Art. R171, Art. R214, Art. R172, Art. R215, Art. R173, Art. R216


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