Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab13f995-53c6-403e-afa6-b950e18e17ff
- Début de validité
- 23 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037633185/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037633185/article-2/versions/ab13f995-53c6-403e-afa6-b950e18e17ff/
Sommaire du texte
Texte
Les référents déontologues s'appuient sur des correspondants déontologues, désignés à des niveaux adaptés à l'organisation de chacun des services du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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