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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
  4. Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER
  5. Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme
  6. Article 80

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1) - Article 80

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Version
Mise à jour en retard — ea6bc905-9f62-41a8-8b06-a7680d4c1d23
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037642305/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037642305/article-80/versions/ea6bc905-9f62-41a8-8b06-a7680d4c1d23/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Favoriser la libération du foncier Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logements Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Simplifier l'acte de construire Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme Consulter cette section
      1. Article 80
  2. Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  4. Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Favoriser la libération du foncier Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Favoriser la transformation de bureaux en logements Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Simplifier l'acte de construire Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme Consulter cette section
      1. Article 80
  2. Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  4. Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L421-9, Art. L. 442-14, Art. L480-13, Art. L600-1-1, Art. L600-1-2, Art. L600-3, Art. L600-5, Art. L600-5-1, Art. L600-5-2, Art. L600-6, Art. L600-7, Art. L600-8, Art. L600-12, Art. L600-12-1, Art. L600-13, Art. L610-1
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'urbanisme - art. L600-12-1 (V)
  • CREE Code de l'urbanisme - art. L600-5-2 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L421-9 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L442-14 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L480-13 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L600-1-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L600-1-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L600-12 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L600-13 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L600-3 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L600-5 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L600-5-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L600-6 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L600-7 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L600-8 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L610-1 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L600-12-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L600-5-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L600-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L600-5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L600-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L610-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L480-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L600-1-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L600-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L600-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L600-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L600-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L600-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L600-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L442-14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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