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  3. LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
  4. Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL
  5. Chapitre Ier : Restructuration du secteur
  6. Article 83

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1) - Article 83

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Version
Mise à jour en retard — e4e09bff-9ffb-47d7-97c7-357a872d9700
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037642311/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037642311/article-83/versions/e4e09bff-9ffb-47d7-97c7-357a872d9700/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER Consulter cette section

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  2. Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Restructuration du secteur Consulter cette section
      1. Article 81
      2. Article 82
      3. Article 83
      4. Article 84
      5. Article 85
      6. Article 86
      7. Article 87
    2. Chapitre II : Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement social Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  4. Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER Consulter cette section

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  2. Titre II : ÉVOLUTIONS DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Restructuration du secteur Consulter cette section
      1. Article 81
      2. Article 82
      3. Article 83
      4. Article 84
      5. Article 85
      6. Article 86
      7. Article 87
    2. Chapitre II : Adaptation des conditions d'activité des organismes de logement social Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN ET FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  4. Titre IV : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L411-2-1, Art. L421-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L411-2-1 (V)
  • MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-2-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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