LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1) - Article 84
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04480c0d-607c-4d33-81f1-0684e2dcf8d4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037642313/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037642313/article-84/versions/04480c0d-607c-4d33-81f1-0684e2dcf8d4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L423-15, Art. L423-16, Art. L481-8
- Code monétaire et financierArt. L511-6, Art. L511-7
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L421-18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-6 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-7 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-18 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L423-15 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L423-16 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L481-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L481-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L423-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L423-16