Décret n° 2018-1030 du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a3c24f1-548b-4856-96ba-4d44cd8176ea
- Début de validité
- 26 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037658642/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037658642/article-5/versions/2a3c24f1-548b-4856-96ba-4d44cd8176ea/
Sommaire du texte
Texte
Les médecins et pharmaciens âgés de plus de soixante-huit ans et qui, à la date de publication du présent décret, ont cessé leur activité depuis moins de cinq ans peuvent, si les besoins du service le justifient, être réengagés dans un grade identique à celui qu'ils détenaient au moment de leur cessation d'activité, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude physique et médicale prévues à l'article R. 723-7 du code de la sécurité intérieure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-7