Code du sport - Article A212-38-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1c4354d-217c-4bdd-94cb-3f4e43b53f2b
- Début de validité
- 30 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037661308/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037661308/article-a212-38-2/versions/f1c4354d-217c-4bdd-94cb-3f4e43b53f2b/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque stagiaire, le processus pédagogique visé à l'article R. 212-10-19, est arrêté après le positionnement du stagiaire à son entrée en formation.
Le positionnement, effectué par l'organisme de formation, fait partie intégrante de la formation. Ce positionnement permet de construire avec le stagiaire un parcours individualisé de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2018 - art. 7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 7