Code des transports - Article D3142-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2aaee4bf-3734-4c6c-b2b7-5caefd78788b
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 juillet 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 20h35 — 61ed4196-cf27-47ba-b6bc-9869049a7c94
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037661888/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037661888/article-d3142-1/versions/2aaee4bf-3734-4c6c-b2b7-5caefd78788b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions particulières figurant au présent chapitre s'appliquent aux centrales de réservation sans préjudice des dispositions générales du chapitre Ier du présent titre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1036 du 26 novembre 2018 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1