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Code des transports - Article R3141-3

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Version
Mise à jour en retard — b8e3bb11-10d0-4dfb-af65-d0c704b4988c
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 juillet 2026 à 21h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 20h35 — 61ed4196-cf27-47ba-b6bc-9869049a7c94
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037661900/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037661900/article-r3141-3/versions/b8e3bb11-10d0-4dfb-af65-d0c704b4988c/
Sommaire du texte

Le même opérateur satisfait l'obligation prévue au 4° du I de l'article L. 3141-2 en demandant à tout conducteur pratiquant une activité pour laquelle la possession d'une carte professionnelle est requise en vertu du titre II du présent livre de se présenter, préalablement à la première mise en relation avec des passagers pour la réalisation de déplacements par son intermédiaire, muni de l'original de sa carte professionnelle, en cours de validité puis, par la suite, de lui en transmettre, chaque année sauf expiration de celle-ci entre-temps, une copie.

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  1. Version R3141-3 — VIGUEUR

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  • CITATION Code des transports - art. L3141-2 (V) — Cible absente ou non résolue

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