Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9865c9a7-ad5e-409c-ae35-e82120a9bd5b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 02h16 — fc0de52b-5be3-4e5d-8749-76ecb4a851e2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037664599/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037664599/article-2/versions/9865c9a7-ad5e-409c-ae35-e82120a9bd5b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2016Art. 6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 6 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6