Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f7af184-d120-4131-a7ff-c1c45a053e6f
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037678640/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037678640/article-6/versions/6f7af184-d120-4131-a7ff-c1c45a053e6f/
Sommaire du texte
Texte
Un conseiller technique de service social exerce les fonctions de référent santé auprès de la direction centrale du service de santé des armées.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2018 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2