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Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R80

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Version
Mise à jour en retard — edbec962-45d0-4437-9f9d-2f76e8b77580
Début de validité
1 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037673344/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037673344/article-r80/versions/edbec962-45d0-4437-9f9d-2f76e8b77580/
Sommaire du texte

Les titulaires du traitement de la Légion d'honneur peuvent en faire abandon, à titre définitif ou à titre temporaire, au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société des membres de la Légion d'honneur, qui sont autorisées à l'accepter.

Conformément aux dispositions de l'article L. 612-17 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les titulaires du traitement de la Légion d'honneur peuvent en faire abandon à titre définitif ou à titre temporaire au profit de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.


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  1. Version R80 — MODIFIE
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