Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R151
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb12bb54-00ce-4c78-9b80-9d9cb3c27f7d
- Début de validité
- 1 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037673387/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037673387/article-r151/versions/eb12bb54-00ce-4c78-9b80-9d9cb3c27f7d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.
Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société nationale d'entraide de la Médaille militaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 21
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 21
Citations
- CITATION Article R80
- CITATION Article R81
- CITATION Article R82
- CITATION Article R80