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  3. Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. LIVRE I : Légion d'honneur
  6. TITRE VI : Administration de l'ordre
  7. CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.
  8. Article R118

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R118

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1d205cc7-3d91-4910-bbff-d2307d211ecb
Début de validité
1 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037673352/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037673352/article-r118/versions/1d205cc7-3d91-4910-bbff-d2307d211ecb/
Sommaire du texte
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. LIVRE I : Légion d'honneur Consulter cette section
      1. TITRE I : Objet et composition de l'ordre Consulter cette section

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      2. TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre Consulter cette section

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      3. TITRE III : Réception dans l'ordre Consulter cette section

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      4. TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre Consulter cette section

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      5. TITRE V : Discipline Consulter cette section

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      6. TITRE VI : Administration de l'ordre Consulter cette section
        1. CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier. Consulter cette section
          1. Article R112
          2. Article R113
          3. Article R114
          4. Article R115
          5. Article R116
          6. Article R117
          7. Article R118
        2. CHAPITRE II : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Consulter cette section

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        3. CHAPITRE III : Régime financier. Consulter cette section

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      7. TITRE VII : Maisons d'éducation Consulter cette section

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      8. TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. Consulter cette section

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      9. TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers Consulter cette section

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    2. LIVRE II : Médaille militaire Consulter cette section

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    3. LIVRE III : Ordre national du Mérite Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères Consulter cette section

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    5. LIVRE V : Dispositions pénales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. LIVRE I : Légion d'honneur Consulter cette section
      1. TITRE I : Objet et composition de l'ordre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre Consulter cette section

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      3. TITRE III : Réception dans l'ordre Consulter cette section

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      4. TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre Consulter cette section

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      5. TITRE V : Discipline Consulter cette section

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      6. TITRE VI : Administration de l'ordre Consulter cette section
        1. CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier. Consulter cette section
          1. Article R112
          2. Article R113
          3. Article R114
          4. Article R115
          5. Article R116
          6. Article R117
          7. Article R118
        2. CHAPITRE II : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Consulter cette section

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        3. CHAPITRE III : Régime financier. Consulter cette section

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      7. TITRE VII : Maisons d'éducation Consulter cette section

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      8. TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. Consulter cette section

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      9. TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers Consulter cette section

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    2. LIVRE II : Médaille militaire Consulter cette section

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    3. LIVRE III : Ordre national du Mérite Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères Consulter cette section

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    5. LIVRE V : Dispositions pénales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Un secrétaire général nommé par le Président de la République dirige, sous la haute autorité du grand chancelier, l'administration de la grande chancellerie.

Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des déclarations formulées au nom du conseil de l'ordre.

Il assure le secrétariat général du conseil de l'ordre et la direction des services de l'administration. II prépare le budget de l'ordre.

Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des chefs de service et des fonctionnaires de catégorie A de la grande chancellerie nommément désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, tous actes et décisions relevant de l'administration courante de l'institution et de l'organisation des services dans la limite, selon les cas, d'un montant qu'il détermine et relatifs à la gestion des décorations, du patrimoine, du budget et des ressources humaines.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 février 1970 Version R118 — MODIFIE
  2. 10 août 1996 Version R118 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 novembre 2005 Version R118 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 décembre 2018 Version R118 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 14

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 1-1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2025 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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