Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R118
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d205cc7-3d91-4910-bbff-d2307d211ecb
- Début de validité
- 1 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037673352/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037673352/article-r118/versions/1d205cc7-3d91-4910-bbff-d2307d211ecb/
Sommaire du texte
Texte
Un secrétaire général nommé par le Président de la République dirige, sous la haute autorité du grand chancelier, l'administration de la grande chancellerie.
Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des déclarations formulées au nom du conseil de l'ordre.
Il assure le secrétariat général du conseil de l'ordre et la direction des services de l'administration. II prépare le budget de l'ordre.
Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des chefs de service et des fonctionnaires de catégorie A de la grande chancellerie nommément désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, tous actes et décisions relevant de l'administration courante de l'institution et de l'organisation des services dans la limite, selon les cas, d'un montant qu'il détermine et relatifs à la gestion des décorations, du patrimoine, du budget et des ressources humaines.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 1-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2025 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 14