Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R117
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01f96639-c921-4f28-a103-71d9d44f9565
- Début de validité
- 1 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049215732/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049215732/article-r117/versions/01f96639-c921-4f28-a103-71d9d44f9565/
Sommaire du texte
Texte
Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-702 du 5 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-829 du 16 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-927 du 10 octobre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-367 du 23 avril 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-950 du 8 septembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-9 du 8 janvier 2026 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1