Code rural et de la pêche maritime - Article D511-99-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8df42f91-9974-4059-bc70-199b319660f2
- Début de validité
- 3 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037677789/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037677789/article-d511-99-3/versions/8df42f91-9974-4059-bc70-199b319660f2/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et onze secrétaires adjoints. Le premier vice-président est un élu du département dont n'est pas issu le président.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1