Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 879e14ac-f218-47b7-93ed-10e8daec3517
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037677659/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037677659/article-1/versions/879e14ac-f218-47b7-93ed-10e8daec3517/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R511-96-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc , Art. D511-97-1, Art. R511-97-2, Art. D511-97-3, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort , Art. D511-98-1, Art. R511-98-2, Art. D511-98-3, Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace , Art. D511-99-1, Art. R511-99-2, Art. D511-99-3, Sct. Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais , Art. D511-100-1, Art. R511-100-2, Art. D511-100-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Dispositions propres à la cham... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Dispositions propres à la cham... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 : Dispositions propres à la cham... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 5 : Dispositions propres à la cham... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-100-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-100-3 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-97-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-97-3 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-98-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-98-3 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-99-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-99-3 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R511-100-2 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R511-97-2 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R511-98-2 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R511-99-2 (V)
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D511-97-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R511-97-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D511-97-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D511-98-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R511-98-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D511-98-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D511-99-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R511-99-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D511-99-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D511-100-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R511-100-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D511-100-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R511-96-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-5