Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 relatif aux chambres interdépartementales d'Alsace et du Nord - Pas-de-Calais - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b921026-6b6e-4039-90eb-b34e8934a27f
- Début de validité
- 3 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037678887/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037678887/article-2/versions/5b921026-6b6e-4039-90eb-b34e8934a27f/
Sommaire du texte
Texte
I. - (Abrogé)
II. - (Abrogé)
III. - (Abrogé)
IV. - (Abrogé)
V. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les références à la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais sont remplacées par la référence à la chambre du Nord - Pas-de-Calais.
VI. - La première élection des membres de la chambre du Nord - Pas-de-Calais a lieu lors des premières élections générales des chambres d'agriculture suivant la publication du présent décret.
Jusqu'à la date d'installation des membres de la chambre du Nord - Pas-de-Calais :
1° Les membres de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais composent l'assemblée de la chambre du Nord - Pas-de-Calais ;
2° Les membres du bureau de la chambres d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais composent le bureau de la chambre du Nord - Pas-de-Calais ;
3° Le président de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais en fonctions au 31 décembre 2015 occupe les fonctions de président de la chambre du Nord - Pas-de-Calais.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 - art. 3
Citations
- CITATION Code rural
- CITATION Code rural - art. R*511-43
- CITATION Code rural - art. R*511-7
- CITATION Code rural - art. R*511-8
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. L321-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R511-43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-7