Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffa608e0-d8a5-4706-99bb-20525b383bf8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037677665/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037677665/article-3/versions/ffa608e0-d8a5-4706-99bb-20525b383bf8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-641 du 3 mai 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-641 du 3 mai 2012 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-641 du 3 mai 2012 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-641 du 3 mai 2012 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-641 du 3 mai 2012 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-641 du 3 mai 2012 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-641 du 3 mai 2012 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-641 du 3 mai 2012 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-642 du 3 mai 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-642 du 3 mai 2012 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-642 du 3 mai 2012 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-642 du 3 mai 2012 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-642 du 3 mai 2012 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-642 du 3 mai 2012 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-642 du 3 mai 2012 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-642 du 3 mai 2012 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-642 du 3 mai 2012 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-642 du 3 mai 2012 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-293 du 11 mars 2016 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-293 du 11 mars 2016 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2