Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7f2935b-3820-44f5-aad7-4eb603d61f37
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037693423/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037693423/article/versions/c7f2935b-3820-44f5-aad7-4eb603d61f37/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2011Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2011 - art. Annexe I (VD)
Citations
- CITATION Code des douanes
- CITATION Code de l'environnement - art. L341-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2