Code de la commande publique - Article R2431-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 478eec4e-d6c8-4248-ba3e-207862e3b616
- Début de validité
- 1 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037728149/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037728149/article-r2431-21/versions/478eec4e-d6c8-4248-ba3e-207862e3b616/
Sommaire du texte
Texte
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :
1° De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d'en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;
2° D'indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;
3° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro