Code de la commande publique
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 2650f5e3-4460-452e-bfb8-3aecbd85fc4c
- Début de validité
- 1 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000037701019/code-de-la-commande-publique/versions/2650f5e3-4460-452e-bfb8-3aecbd85fc4c/
Sommaire du texte
Sommaire
-
Partie législative
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Titre Préliminaire
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PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
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Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Consulter cette section- Article L1100-1
-
Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS
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Titre II : CONTRATS DE CONCESSION
Consulter cette section- Article L1120-1
-
Chapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécurité
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-
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
Consulter cette section- Article L1210-1
-
Chapitre II : Entités adjudicatrices
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-
Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES
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-
-
Livre III : CONTRATS MIXTES
Consulter cette section- Article L1300-1
-
Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS
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Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables
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Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables
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-
-
Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES
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Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables
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Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables
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Chapitre III : Contrats comportant des prestations relevant des marches de défense ou de sécurité
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-
-
Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ
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-
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Consulter cette section- Article L1400-1
- Article L1400-2
- Article L1400-3
- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
-
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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-
-
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
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Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
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Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Consulter cette section- Article L2100-1
- Article L2100-2
-
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
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Chapitre Ier : Définition du besoin
Consulter cette section- Article L2111-1
- Article L2111-1
-
Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
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-
Chapitre II : Contenu du marché
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Section 1 : Règles générales
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-
-
Chapitre III : Organisation de l'achat
Consulter cette section- Article L2113-1
-
Section 1 : Mutualisation de l'achat
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Sous-section 1 : Centrales d'achat
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Sous-section 2 : Groupement de commandes
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-
-
Section 3 : Réservation
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Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés
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Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
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Sous-section 3 : Réservation de lots d'un marché aux jeunes entreprises innovantes
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-
-
-
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Consulter cette section- Article L2120-1
- Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimee du besoin
-
Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables
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Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
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-
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
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Chapitre II : Communication et échanges d'informations
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Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
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-
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
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Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
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Section 1 : Exclusions de plein droit
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Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur
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Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion
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Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants
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-
- Chapitre III : Contenu des candidatures
- Chapitre IV : Examen des candidatures
-
-
Titre V : PHASE D'OFFRE
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Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres
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Chapitre II : Examen des offres
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Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
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Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
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-
-
Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers
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Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices
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-
- Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
-
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS
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Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux
Consulter cette section- Article L2171-1
-
Section 3 : Marchés globaux sectoriels
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Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux
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Section 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises
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-
Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet
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-
-
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
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Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
Consulter cette section - Chapitre II : Signature et notification du marché
- Chapitre V : Abandon de la procédure
-
-
Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
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Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE
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Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement
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Section 1 : Facturation électronique
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Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
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Sous-section 2 : Portail public de facturation
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-
-
Section 2 : Délais de paiement
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Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement
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Sous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement
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Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement
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-
-
-
Chapitre III : Sous-traitance
Consulter cette section- Article L2193-1
- Article L2193-1
- Article L2193-2
- Article L2193-3
-
Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
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Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément
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Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants
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-
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Section 2 : Paiement du sous-traitant
Consulter cette section- Article L2193-10
-
Sous-section 1 : Paiement direct du sous-traitant
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-
Chapitre IV : Modification du marché
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Chapitre V : Résiliation du marché
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Chapitre VI : Informations relatives à l'achat
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Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
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-
Chapitre VII : Règlement alternatif des differends
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Section 1 : Conciliation et médiation
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Sous-section 2 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends
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-
Section 3 : Arbitrage
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Sous-section 1 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit public
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Sous-section 2 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit privé
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-
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Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Consulter cette section- Article L2200-1
-
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
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Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat
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Section 1 : Acheteurs autorisés
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Chapitre II : Instruction du projet
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Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet
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Section 2 : Etude de soutenabilité budgétaire
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-
-
Chapitre III : Contenu du marché de partenariat
Consulter cette section- Article L2213-1
-
Section 3 : Financement du projet et rémunération du titulaire
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Sous-section 1 : Financement des investissements
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Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la constitution d'une société dédiée à la réalisation du projet
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Section 4 : Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat
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Sous-section 1 : Autorisation d'occupation du domaine public
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Sous-section 2 : Mise à disposition de l'acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatériels
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Sous-section 3 : Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contrat
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Sous-section 4 : Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contrat
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Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
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Chapitre Ier : Autorisations préalables à l'engagement de la procédure
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Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés
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Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux
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-
Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution
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Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement
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Section 2 : Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels
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-
Chapitre III : Achèvement de la procédure
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Section 1 : Accord préalable à la signature
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Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés
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Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux
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Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs
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Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
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Chapitre II : Exécution financière
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Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat
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Sous-section 2 : Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques
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Section 2 : Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs
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Chapitre III : Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat
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Chapitre IV : Suivi et controle de l'exécution du marché de partenariat
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Chapitre V : Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariat
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-
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Consulter cette section- Article L2300-1
-
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
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Chapitre II : Contenu du marché
Consulter cette section -
Chapitre III : Organisation de l'achat
Consulter cette section- Article L2313-1
-
Section 1 : Mutualisation de l'achat
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-
Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Consulter cette section- Article L2320-1
- Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin
-
Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables
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Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
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-
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
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Chapitre II : Communication et échanges d'informations
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Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
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-
Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
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Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
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Section 1 : Exclusions de plein droit
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Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion
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Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants
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-
- Chapitre III : Contenu des candidatures
- Chapitre IV : Examen des candidatures
-
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Titre V : PHASE D'OFFRE
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Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers
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- Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
-
Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
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Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux
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Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet
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Chapitre III : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité
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Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
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Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
Consulter cette section - Chapitre II : Signature et notification du marché
- Chapitre V : Abandon de la procédure
-
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Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
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Chapitre Ier : Exécution financiere
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Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement
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Section 1 : Facturation électronique
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Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
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Sous-section 2 : Portail public de facturation
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Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats
Consulter cette section- Article L2393-1
- Article L2393-2
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Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats
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Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité
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Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités
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-
Chapitre VI : Informations relatives à l'achat
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Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
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Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
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Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
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Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE
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Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage
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Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
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Chapitre II : Organisation de la maîtrise d'ouvrage
Consulter cette section- Article L2422-1
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Section 3 : Mandat de maîtrise d'ouvrage
Consulter cette section- Article L2422-5
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Sous-section 2 : Contenu du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage
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Sous-section 3 : Obligations et responsabilités du mandataire
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Section 4 : Transfert de maîtrise d'ouvrage
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Titre III : MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Consulter cette section- Article L2430-1
- Article L2430-2
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Chapitre Ier : Mission de maîtrise d'œuvre privée
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Chapitre II : Marché public de maîtrise d'œuvre privée
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Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
Consulter cette section- Article L2500-1
- Article L2500-2
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Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
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Chapitre Ier : Relations internes au secteur public
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Section 1 : Quasi-régie
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Section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
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Section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise
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Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur
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Section 1 : Marchés publics conclus en application de règles internationales
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Section 2 : Marchés publics liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat
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Chapitre III : Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur
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Chapitre IV : Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice
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Titre II : RÈGLES APPLICABLES
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Chapitre Ier : Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
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Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
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Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
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Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY
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Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
Consulter cette section - Chapitre II : Dispositions particulières au livre II Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
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Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
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Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
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Chapitre unique.
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Dispositions d'adaptation
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Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
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Chapitre unique.
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Dispositions d'adaptation
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Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
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Chapitre unique.
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Dispositions d'adaptation
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Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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Chapitre unique.
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Dispositions d'adaptation
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Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Consulter cette section- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
-
Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
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Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française
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Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
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TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
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Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
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Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Consulter cette section- Article L3100-1
-
Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION
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Chapitre Ier : Définition du besoin
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Chapitre II : Mutualisation
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Chapitre III : Réservation
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Chapitre IV : Contenu du contrat de concession
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Section 1 : Règles générales relatives aux conditions d'exécution
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Section 2 : Droits d'entrée, redevances et tarifs
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Section 4 : Part du contrat exécutée par des tiers
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Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Consulter cette section- Article L3120-1
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Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables
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Chapitre II : Engagement de la procédure de passation
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Section 2 : Communications et échanges d'informations
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Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de la consultation
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Sous-section 4 : Moyens de communication et échanges d'informations
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Chapitre III : Phase de candidature
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Section 1 : Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession
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Sous-section 1 : Exclusions de plein droit
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Sous-section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'autorité concédante
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Sous-section 3 : Exclusions de plein droit propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité
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Sous-section 4 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion
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Sous-section 5 : Groupements d'opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiers
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Section 2 : Conditions de participation
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Chapitre IV : Phase d'offre
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Section 2 : Choix de l'offre
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Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées
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Sous-section 2 : Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global
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Section 3 : Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'Etats tiers
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-
Chapitre V : Achèvement de la procédure
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Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
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-
Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession
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Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
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Chapitre Ier : Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante
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Section 1 : Mise à disposition des données essentielles
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Sous-section 1 : Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante
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Sous-section 2 : Mise à disposition de données par le concessionnaire en cas de gestion concédée d'un service public
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Chapitre II : Occupation domaniale et biens de la concession
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Chapitre III : Exécution financière
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Section 1 : Facturation électronique
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Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
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Sous-section 2 : Portail public de facturation
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Section 2 : Délais de paiement
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Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement
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Sous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement
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Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement
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Chapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiers
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Chapitre V : Modification du contrat de concession
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Chapitre VI : Fin des relations contractuelles
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Section 1 : Résiliation des contrats de concession
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Section 2 : Modalités particulières d'indemnisation du concessionnaire
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Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
Consulter cette section- Article L3200-1
-
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
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Chapitre Ier : Relations internes au secteur public
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Section 1 : Quasi-régie
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Section 3 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
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Section 4 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise
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-
-
Chapitre II : Contrats de concession conclus par une autorité concédante
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Section 1 : Contrats de concession conclus en application de règles internationales
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Section 2 : Contrats de concession liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat
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-
-
Chapitre III : Contrats de concession conclus par un pouvoir adjudicateur
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Chapitre IV : Contrats de concession conclus par une entité adjudicatrice
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Chapitre V : Contrats de concession de défense ou de sécurité
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-
Titre II : RÈGLES APPLICABLES
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Chapitre Ier : Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
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Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
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Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Consulter cette section- Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
-
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
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Chapitre unique.
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Section 2 : Dispositions d'adaptation
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-
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Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
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Chapitre unique.
Consulter cette section-
Section 2 : Dispositions d'adaptation
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Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
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Chapitre unique.
Consulter cette section-
Section 2 : Dispositions d'adaptation
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Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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Chapitre unique.
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Section 2 : Dispositions d'adaptation
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-
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Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Consulter cette section- Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
- Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
-
Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
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Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française
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Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
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Partie réglementaire
Consulter cette section- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
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DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Consulter cette section- Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
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Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Consulter cette section- Article R2100-1
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Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
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Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
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Section 1 : Aide à la définition du besoin
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Sous-section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques
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Sous-section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché
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Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
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Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques
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Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques
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Section 3 : Utilisation de labels
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Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
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Section 1 : Règles générales
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Section 3 : Prix
Consulter cette section- Article R2112-5
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Sous-section 2 : Prix définitifs
Consulter cette section- Article R2112-7
- Article R2112-8
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Paragraphe 1 : Prix fermes
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Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux
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Sous-section 3 : Prix provisoires
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Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT
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Section 2 : Marchés à tranches
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Section 3 : Réservation de marchés
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Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés
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Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
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Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
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Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations
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Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation
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Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
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Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet
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Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur
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Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
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Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée
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Section 2 : Règles applicables
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Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE
Consulter cette section - Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT
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Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
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Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
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Section 1 : Supports de publication
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Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché
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Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
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Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
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Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
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Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt
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-
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Sous-section 3 : Avis de marché
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Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée
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Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
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Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
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Chapitre II : COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D'INFORMATION
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Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
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Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
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Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations
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Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Consulter cette section- Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
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Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
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Section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 1 : Conditions générales
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Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle
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Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières
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Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles
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-
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Section 2 : Réduction du nombre de candidats
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Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques
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-
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Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
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Section 1 : Présentation des candidatures
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Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
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Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
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Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
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Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion
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Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation
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Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
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Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES
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Section 1 : Modalités de vérification
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Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés
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Titre V : PHASE D'OFFRE
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Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES
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Section 1 : Présentation des offres
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Sous-section 1 : Délais de réception
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Sous-section 2 : Modalités de remise
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Sous-section 3 : Variantes
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-
Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre
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-
Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
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Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
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Section 2 : Offres anormalement basses
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Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
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Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution
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Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution
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Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre
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Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS
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Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices
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-
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Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
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Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES
Consulter cette section- Article R2161-1
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Section 1 : Appel d'offres
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Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert
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Sous-section 2 : Appel d'offres restreint
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-
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Section 2 : Procédure avec négociation
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Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs
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Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices
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Section 3 : Dialogue compétitif
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-
Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT
Consulter cette section-
Section 1 : Accords-cadres
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents
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Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande
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-
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Section 2 : Concours
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Sous-section 1 : Déroulement du concours
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Sous-section 2 : Composition du jury
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-
-
Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices
Consulter cette section- Article R2162-27
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Sous-section 2 : Qualification des opérateurs économiques
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Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification
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-
Section 4 : Système d'acquisition dynamique
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Sous-section 1 : Mise en place du système d'acquisition dynamique
Consulter cette section- Article R2162-37
- Article R2162-38
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Paragraphe 2 : Documents de la consultation
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Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique
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Section 5 : Catalogues électroniques
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Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
Consulter cette section-
Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
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Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux
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Sous-section 2 : Marché global de performance
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Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
Consulter cette section- Article D2171-4
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Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet
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Paragraphe 6 : L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement
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Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV
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Section 3 : Versement d'une prime
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Section 4 : Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME
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Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET
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Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre
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Sous-section 2 : Procédures applicables
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Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques
Consulter cette section- Article R2172-7
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Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens
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Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
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Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes
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Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique
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-
Section 3 : Partenariats d'innovation
Consulter cette section- Article R2172-20
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Sous-section 1 : Contenu du partenariat d'innovation
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Sous-section 2 : Passation du partenariat d'innovation
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Déroulement du partenariat d'innovation
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Section 4 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux
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Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
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Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS
Consulter cette section- Article R2181-1
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Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée
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Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice
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Section 4 : Impossibilité pour l'attributaire d'exécuter le marché
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Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ
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Section 1 : Signature du marché
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Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION
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Section 1 : Modalités de publication
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Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés
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Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d'attribution
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Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS
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Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs
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Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices
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Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
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Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE
Consulter cette section- Article R2191-1
- Article R2191-2
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Section 1 : Avances
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance
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Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance
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Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance
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Sous-section 2 : Dispositions particulières
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Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande
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Section 3 : Régime des paiements
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 3 : Mise en œuvre de la clause de variation de prix
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Sous-section 4 : Règles applicables en cas de résiliation du marché
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Section 4 : Garanties
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Sous-section 1 : Retenue de garantie
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Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire
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Section 5 : Cession ou nantissement des créances
Consulter cette section- Article R2191-45
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Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité
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Paragraphe 1 : Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité
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Paragraphe 2 : Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité
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Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles
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Paragraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques
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Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance
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Paragraphe 1 : Notification au comptable assignataire
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Paragraphe 2 : Encaissement de la créance
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Sous-section 3 : Information des bénéficiaires
Consulter cette section- Article R2191-59
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Paragraphe 1 : Renseignements communiqués par l'acheteur
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Sous-section 4 : Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du code du travail
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Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
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Section 1 : Facturation électronique
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Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
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Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique
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Sous-section 3 : Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement
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Section 2 : Délais de paiement
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Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement
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Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement
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Paragraphe 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains marchés
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Paragraphe 3 : Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement
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Paragraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct
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Paragraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation
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Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement
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Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement
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Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public
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Chapitre III : SOUS-TRAITANCE
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Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
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Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément
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Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre
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Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public
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Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct
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Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants
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Section 2 : Paiement du sous-traitant
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Section 3 : Régime financier
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Sous-section 1 : Avances
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Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ
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Section 1 : Modifications autorisées
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Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires
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Sous-section 6 : Modification de faible montant
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- Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ
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Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT
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Section 2 : Recensement économique
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Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique
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Sous-section 2 : Modalités du recensement économique
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Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
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Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS
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Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends
Consulter cette section- Article R2197-1
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Sous-section 1 : Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends
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Sous-section 2 : Composition des comités consultatifs de règlement amiable des différends
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Sous-section 3 : Nomination des membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends
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Sous-section 4 : Animation, coordination et secrétariat des comités consultatifs de règlement amiable des différends
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Sous-section 5 : Dispositions financières relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends
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Sous-section 6 : Saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends
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Sous-section 7 : Modalités de fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends
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Sous-section 8 : Notification des avis des comités consultatifs de règlement amiable des différends
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Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Consulter cette section- Article R2200-1
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Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Consulter cette section-
Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET
Consulter cette section- Article R2212-1
-
Section 1 : Dispositions communes à la phase d'instruction
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Section 2 : Evaluation du mode de réalisation du projet
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Section 3 : Etude de soutenabilité budgétaire
Consulter cette section -
Section 4 : Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés
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Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
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Section 1 : Rémunération du titulaire
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Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Consulter cette section-
Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE
Consulter cette section-
Section unique : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés
Consulter cette section
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Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Consulter cette section-
Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement
Consulter cette section -
Section 2 : Constitution d'une société de projet
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Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Consulter cette section-
Section 1 : Accord préalable à la signature
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Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux
Consulter cette section
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Section 2 : Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés
Consulter cette section
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Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Consulter cette section- Chapitre Ier : ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS
- Chapitre III : VALORISATION DOMANIALE PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
-
Chapitre IV : SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
Consulter cette section-
Section 1 : Rapport annuel du titulaire
Consulter cette section -
Section 2 : Contrôle de l'exécution du marché de partenariat par l'acheteur
Consulter cette section
-
- Chapitre V : INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
-
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Consulter cette section- Article R2300-1
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Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Consulter cette section-
Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
Consulter cette section-
Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques
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-
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Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
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Section 1 : Règles générales
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Section 3 : Prix
Consulter cette section- Article R2312-6
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Sous-section 2 : Prix définitifs
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Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
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Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
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Section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation
Consulter cette section -
Section 4 : Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat
Consulter cette section
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Chapitre II : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
Consulter cette section -
Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
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Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée
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Chapitre IV : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE
Consulter cette section - Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT
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Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
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Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
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Section 1 : Support de publicité
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Sous-section 1 : Avis de préinformation
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Sous-section 2 : Avis de marché
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
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Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS
Consulter cette section-
Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
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Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations
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Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
Consulter cette section- Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
-
Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
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Section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 1 : Conditions générales
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle
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Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen
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Section 2 : Réduction du nombre de candidats
Consulter cette section -
Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques
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Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
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Section 1 : Présentation des candidatures
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Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
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Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés
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Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES
Consulter cette section-
Section 1 : Modalités de vérification
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Dispositions particulières aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen
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Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés
Consulter cette section
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Titre V : PHASE D'OFFRE
Consulter cette section-
Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES
Consulter cette section-
Section 1 : Présentation des offres
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Sous-section 1 : Délais de réception
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Sous-section 2 : Modalités de remise
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Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre
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Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
Consulter cette section-
Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
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Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
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Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution
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Sous-section 2 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre
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- Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS
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Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
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Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES
Consulter cette section- Article R2361-1
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Section 1 : Appel d'offres restreint
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Section 2 : Procédure avec négociation
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Section 3 : Dialogue compétitif
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Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT
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Section 1 : Accords-cadres
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents
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Section 2 : Catalogues électroniques
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Section 3 : Enchères électroniques
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Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
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Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
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Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux
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Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
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-
Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux
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Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET
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Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre
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Sous-section 2 : Procédures applicables
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Sous-section 3 : Primes
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Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques
Consulter cette section- Article R2372-10
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Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens
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Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
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Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes
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Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens
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Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique
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Section 4 : Marchés présentant des aléas techniques importants
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Chapitre III : MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
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Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
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Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
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Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ
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Section 1 : Signature du marché
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Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ
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Section 2 : Dispositions particulières relatives au contenu des avis d'attribution
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-
Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ
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Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs
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Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
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Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ
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Section 1 : Avances
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance
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Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance
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-
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Sous-section 2 : Dispositions particulières
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Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande
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-
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Section 3 : Régime des paiements
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Sous-section 2 : Règlement partiel définitif
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-
Section 4 : Garanties
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Sous-section 1 : Retenue de garantie
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Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire
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-
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Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
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Section 1 : Facturation électronique
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Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
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Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique
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-
Sous-section 3 : Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement
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Section 2 : Délais de paiement
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Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public
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Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS
Consulter cette section- Article R2393-1
-
Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats
Consulter cette section- Article R2393-2
- Article R2393-3
-
Sous-section 1 : Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants
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Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter
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Sous-section 3 : Procédure de mise en concurrence des sous-contractants
Consulter cette section- Article R2393-13
-
Paragraphe 1 : Règles de passation communes aux sous-contrats
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Paragraphe 2 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée
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-
Sous-section 4 : Conditions de rejet par l'acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire
Consulter cette section -
Sous-section 5 : Communication des sous-contrats à l'acheteur
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-
Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités
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Sous-section 1 : Modalités d'acceptation
Consulter cette section- Article R2393-24
-
Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre
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Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché
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-
Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct
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Sous-section 3 : Paiement du sous-traitant
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Régime financier
Consulter cette section- Article R2393-35
-
Paragraphe 1 : Avances
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-
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Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités
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- Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ
-
Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT
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Section 1 : Recensement économique
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Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
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Section 3 : Eléments de sécurité pouvant être demandés par l'acheteur
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Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS
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Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends
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Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
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Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Consulter cette section - Titre II : MAITRISE D'OUVRAGE
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Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
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Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
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Sous-section 1 : Mission de base
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Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment
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Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment
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Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure
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Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques
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Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation
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Chapitre II : MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
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Section 2 : Engagements du maître d'œuvre privé
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Section 3 : Rémunération du maître d'œuvre privé
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Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
Consulter cette section- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
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Titre II : RÈGLES APPLICABLES
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Chapitre Ier : Règles générales applicables aux autres marchés publics à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
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Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
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Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
Consulter cette section - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
- Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
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Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV
Consulter cette section - Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V
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Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHELEMY
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
Consulter cette section - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
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Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
Consulter cette section - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV
- Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V
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Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
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Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
Consulter cette section - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
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Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
Consulter cette section - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV
- Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V
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Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
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Chapitre unique.
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Dispositions d'adaptation
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-
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Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
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Chapitre unique.
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Dispositions d'adaptation
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-
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Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE
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Chapitre unique.
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Dispositions d'adaptation
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Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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Chapitre unique.
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Dispositions d'adaptation
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TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Consulter cette section- Livre préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
-
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION
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Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
Consulter cette section - Chapitre II : MUTUALISATION
-
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Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
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Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES
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Section 1 : Calcul de la valeur estimée du contrat de concession
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Section 2 : Passation des contrats de concessions
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Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables
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Sous-section 2 : Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables
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-
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Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
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Section 1 : Publicité préalable
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Sous-section 3 : Modalités de publication des avis de concession
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-
Section 2 : Communications et échanges d'informations
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Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
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Sous-section 2 : Moyens de communication et échanges d'informations
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-
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Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE
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Section 1 : Conditions de participation
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Sous-section 1 : Exigences générales de l'autorité concédante
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Sous-section 2 : Conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité
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Sous-section 3 : Groupements d'opérateurs économiques
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Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats
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-
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Section 2 : Présentation et analyse des candidatures
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Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
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Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
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-
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Chapitre IV : PHASE D'OFFRE
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Section 3 : Choix de l'offre
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-
Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE
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Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
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Sous-section 1 : Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés
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Sous-section 2 : Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés
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Sous-section 3 : Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation
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Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION
Consulter cette section- Article R3126-1
- Article R3126-2
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Section 1 : Publicité préalable
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Section 5 : Achèvement de la procédure
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Section 6 : Dispositions particulières à certains contrats de concession de services publics de transport de voyageurs
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Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
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Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE
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Section 2 : Rapport d'information à l'autorité concédante
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- Chapitre II : OCCUPATION DOMANIALE
-
Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE
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Section 1 : Facturation électronique
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Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
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Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique
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-
Sous-section 3 : Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement
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Section 2 : Délais de paiement
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Sous-section 1 : Fixation des délais de paiement
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Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement
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Paragraphe 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains contrats de concession
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Paragraphe 3 : Disposition propre à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement
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Paragraphe 4 : Disposition propre aux indemnités de résiliation
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Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement
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Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement
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Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS
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Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION
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Section 1 : Modifications autorisées
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Sous-section 2 : Travaux ou services supplémentaires devenus nécessaires
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Sous-section 6 : Modification de faible montant
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- Chapitre VI : FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES
- Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS
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Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
Consulter cette section- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
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Titre II : RÈGLES APPLICABLES
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Chapitre Ier : Règles générales applicables aux autres contrats de concession à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
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Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
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Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
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Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
Consulter cette section - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
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Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A SAINT-MARTIN
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Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
Consulter cette section - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
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Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
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Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Consulter cette section -
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE
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Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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Chapitre unique.
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Dispositions d'adaptation
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
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- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
- CITATION Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
- CITATION Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique
- CITATION Article Annexe B
- CITATION Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
- CITATION Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
- CITATION Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- CITATION Décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique
- CITATION Arrêté du 16 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- CITATION Arrêté du 6 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article L333-1
- CITATION Article L333-1
- CITATION Arrêté du 10 février 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
- CITATION Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
- CITATION Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
- CITATION Article 2
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article 10
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Arrêté du 22 juin 2026 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .mq », « .gp », « .gf », « .re » et « .tf »
- CITATION Arrêté du 22 juin 2026 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .yt », « .pm » et « .wf »
- CITATION Décret n° 2026-538 du 25 juin 2026 fixant les modalités d'évaluation de l'expérimentation du recours aux marchés publics de conception-réalisation en Guyane et à Mayotte
- CITATION Article 15
- CITATION Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation du responsable ministériel des achats et relatif à la composition et aux attributions du comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- CITATION Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
- CITATION Article 13
- CITATION Article 16
- CITATION Décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière
- CITATION Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry
- CITATION Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports
- CITATION Article 1
- CITATION Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
- CITATION Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
- CITATION Article R122-36
- CITATION Article R122-36
- CITATION Décret n° 2026-199 du 18 mars 2026 relatif aux marchés de travaux, fournitures et services passés par les sociétés concessionnaires sur le réseau autoroutier concédé
- CITATION Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- CITATION Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
- CITATION Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
- CITATION Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites
- CITATION Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée
- CITATION Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention
- CITATION Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
- CITATION Article 6
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro