Code de la commande publique - Article R2311-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d04d65c1-44cc-4b60-9b32-95aa9078a9aa
- Début de validité
- 1 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037729233/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037729233/article-r2311-6/versions/d04d65c1-44cc-4b60-9b32-95aa9078a9aa/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles R. 2111-10 et R. 2111-11 s'appliquent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Citations
- CITATION Code de la commande publique - art. R2111-10 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la commande publique - art. R2111-11 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R2111-10
- CITATION Article R2111-11