Code de la voirie routière - Article L122-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74414c54-ecb1-442f-8ece-364094b34c52
- Début de validité
- 6 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037742421/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037742421/article-l122-18/versions/74414c54-ecb1-442f-8ece-364094b34c52/
Sommaire du texte
Texte
Les procédures de passation des marchés définis à l'article L. 122-12 sont celles prévues par la première partie et les livres Ier et II de la deuxième partie du code de la commande publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-552 du 3 mai 2016 (V)
- CITATION Code de la voirie routière - art. L122-12 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 11
Citations
- CITATION Article L122-12
- CITATION Article L122-12
- CITATION Article L122-12
- CITATION Article L122-12
- CITATION Article L122-12