Code de la voirie routière - Article L122-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 185aa578-9240-4e62-9497-f2eef3a3c3b9
- Début de validité
- 1 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038884936/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038884936/article-l122-21/versions/185aa578-9240-4e62-9497-f2eef3a3c3b9/
Sommaire du texte
Texte
L' Autorité de régulation des transports établit chaque année un rapport sur les marchés définis à l'article L. 122-12 et les travaux réalisés en exécution de ces marchés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-234 du 1er mars 2016 - art. 4 (VD)
- CITATION Code de la voirie routière - art. L122-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la voirie routière - art. L122-13 (V)
- CITATION Code de la voirie routière - art. R122-47 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L122-12
- CITATION Article L122-12
- CITATION Article L122-12
- CITATION Article L122-12
- CITATION Article L122-12
- CITATION Article R122-47