Jurisfac

Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — ce0a5cb7-f417-4fc2-ab06-2d6683711418
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037797749/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037797749/article-1/versions/ce0a5cb7-f417-4fc2-ab06-2d6683711418/
Sommaire du texte












A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016
Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3, Art. 37-4, Art. 37-5, Art. 37-6, Art. 37-7, Art. 37-8, Art. 37-9


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016
Sct. Annexe, Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016
Art. 1, Art. 5, Art. 49, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 60

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

62 relations · page 2.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60

Consulter la page officielle